LiguePilot

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente des services et abonnements proposés par LiguePilot.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

  • Raison sociale : DiLife Solutions Digitales
  • Forme juridique : [SARL/SAS/Auto-entreprise]
  • Siège social : [Adresse complète]
  • SIRET : [Numéro SIRET]
  • RCS : [Ville] [Numéro RCS]
  • TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
  • Email : contact@liguepilot.com
  • Téléphone : [Numéro de téléphone]

2. Services proposés

LiguePilot propose différentes formules d'abonnement pour la gestion de ligues de padel :

  • Formule Free : service gratuit avec fonctionnalités limitées
  • Formule Starter : [99€/an] - idéale pour les petites ligues
  • Formule Pro : [249€/an] - pour les ligues sérieuses
  • Formule Premium : [499€/an] - pour les organisations professionnelles

Les caractéristiques détaillées de chaque formule sont disponibles sur notre page Tarifs.

3. Prix

3.1 Prix des abonnements

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

3.2 Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours et prennent effet au renouvellement suivant.

3.3 TVA

La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande. Pour les clients professionnels établis dans l'Union Européenne, la TVA peut être auto-liquidée sous réserve de communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Pour souscrire à un abonnement :

  1. Créer un compte ou se connecter
  2. Sélectionner la formule souhaitée
  3. Vérifier les informations de commande
  4. Accepter les présentes CGV
  5. Procéder au paiement

4.2 Validation de la commande

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation vous est alors envoyé récapitulant votre commande.

4.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes constituent la preuve des transactions. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

5. Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Prélèvement SEPA (pour les abonnements annuels)
  • [Autres moyens de paiement disponibles]

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement [Nom du prestataire - ex: Stripe]. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

5.3 Échéances de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription. Pour les abonnements annuels, le paiement est dû en une seule fois. Le renouvellement s'effectue automatiquement à l'échéance, sauf résiliation.

6. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et est disponible dans votre espace client. Elle vous est également envoyée par email.

7. Activation du service

Le service souscrit est activé immédiatement après validation du paiement. Vous recevez un email de confirmation avec les informations d'accès.

8. Durée et renouvellement

8.1 Durée de l'abonnement

Les abonnements sont souscrits pour une durée :

  • Formule Free : durée indéterminée
  • Formules payantes : 12 mois renouvelables

8.2 Renouvellement automatique

Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation avant la date d'échéance.

8.3 Notification de renouvellement

Un email de rappel vous est envoyé [30 jours] avant la date de renouvellement de votre abonnement.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par email à contact@liguepilot.com.

En cas de rétractation dans les délais, vous serez remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :

  • Depuis votre espace client
  • Par email à contact@liguepilot.com

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

10.2 Résiliation par LiguePilot

Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement en cas de non-paiement, de violation des CGU ou pour tout motif légitime, avec un préavis de [30 jours] (sauf faute grave).

11. Changement de formule

11.1 Passage à une formule supérieure

Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment. Le montant à régler sera calculé au prorata de la période restante.

11.2 Passage à une formule inférieure

Le passage à une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance de renouvellement. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

12. Garantie et responsabilité

12.1 Garantie de conformité

Nous garantissons que le service fourni est conforme aux caractéristiques décrites sur notre site.

12.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé pour l'année en cours. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.

13. Service client

Notre service client est à votre disposition :

14. Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email à contact@liguepilot.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de [7 jours ouvrés].

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation auprès de [Nom du médiateur] - [Coordonnées du médiateur].

15. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

16. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

17. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication. Les commandes en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de la commande.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

19. Intégralité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]