Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web LiguePilot.com et de ses services (ci-après "le Service").
En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Définitions
- Service : désigne la plateforme LiguePilot accessible via le site web LiguePilot.com et ses applications mobiles
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service
- Ligue : organisation sportive créée et gérée par un Utilisateur sur la plateforme
- Contenu : tout élément (texte, image, vidéo, donnée) publié sur le Service
2. Objet
LiguePilot est une plateforme en ligne permettant de créer, gérer et animer des ligues de padel. Le Service propose notamment la gestion de calendriers, de classements, de statistiques et la publication d'informations relatives aux ligues.
3. Accès au Service
3.1 Création de compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Conditions d'accès
- Être majeur ou avoir l'autorisation de vos parents/tuteurs légaux
- Disposer d'une connexion Internet fonctionnelle
- Utiliser un navigateur web compatible
- Respecter les présentes CGU
4. Utilisation du Service
4.1 Usage autorisé
Le Service est destiné à un usage personnel ou professionnel dans le cadre de la gestion de ligues de padel. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou aux comptes d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service
- Perturber le fonctionnement du Service
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle
5. Contenu utilisateur
5.1 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le Service. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucune loi, ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers et ne contrevient pas aux présentes CGU.
5.2 Licence sur le contenu
En publiant du contenu sur le Service, vous accordez à LiguePilot une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.
5.3 Modération
LiguePilot se réserve le droit, sans obligation, de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois applicables.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son contenu (hors contenu utilisateur), sa structure, son design et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de DiLife Solutions Digitales et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du Service ou de ses éléments sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et sans interruption du Service.
Le Service peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité du Service.
9. Modification du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de ces modifications.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
10.2 Résiliation par LiguePilot
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11. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
Dans les limites autorisées par la loi, LiguePilot ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
- De la perte de données, de profits ou de revenus
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- De l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LiguePilot, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes CGU.
13. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
- Email : contact@liguepilot.com
- Formulaire de contact
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]